Une logement qui doit être habitable immédiatement
Selon le nombre de pièces du logement, le propriétaire veillera à meubler de manière adéquate rendant ainsi tout le logement habitable immédiatement par le(s) locataire(s).Ainsi , si une pièce ou un grand espace reste vide alors que le reste de l’appartement est correctement meublé, la location peut ne pas être considérée comme meublée. Le propriétaire doit apprécier selon la configuration du logement ce qui est nécessaire.
Dans la cuisine…
La cuisine doit donc comporter l’électroménager nécessaire à la préparation des repas (plaque de cuisson ou cuisinière et réfrigérateur avec un compartiment freezer ou congélateur), ainsi que les ustensiles de cuisine (casseroles, poêles), mais aussi la vaisselle permettant de prendre les repas (assiettes, couverts, verres, …). Si l’ensemble de ces équipements et mobilier ne doivent pas être neufs, ils doivent être en bon état d’usage.
La liste des meubles obligatoires
Le mobilier d’un logement meublé, mentionné à l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants :
- une literie (lit + matelas) comprenant une couette ou une couverture
- un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
- des plaques de cuisson
- un four ou un four à micro-ondes
- un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6°
- la vaisselle nécessaire à la prise des repas
- des ustensiles de cuisine
- une table et des sièges
- des étagères de rangement
- des luminaires
- le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement
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